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6325, 1re Avenue, Charlesbourg,
Québec, G1H 6X5
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Service de santé : privé ou publicAu Québec, notre système de santé prévoit la couverture des soins dentaires pour une certaine fraction de la population seulement. Pour celle-ci, les traitements sont remboursés au dentiste par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Notons que ce ne sont pas TOUS les soins qui sont couverts et que ce ne sont pas TOUS les participants au Régime qui peuvent en bénéficier. |
Qui est couvert par la RAMQ pour les soins dentaires?
Consulter le dépliant de la Régie d’assurance maladie du Québec |
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Soins couverts par la RAMQLa majorité des traitements dentaires essentiels sont couverts par la RAMQ pour les personnes admissibles. Par contre, le gouvernement ne rembourse pas le coût des obturations en composite si la surface de la dent n’est pas visible. Il n’accorde donc pas de remboursement par la RAMQ pour une restauration purement esthétique. En tout temps, votre dentiste vous avisera des coûts liés aux traitements avant de procéder au traitement. |
Quels sont les soins remboursés par la RAMQ?
ATTENTION : Les coûts d’un nettoyage, d’un détartrage et d’une application de fluorure NE SONT PAS assumés par la Régie pour les enfants de moins de 10 ans. |
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Une particularité pour les Premières Nations et les InuitsLes membres des Premières Nations et les Inuits peuvent bénéficier d’une couverture gouvernementale de soins dentaires par le biais du programme des Services de santé non assurés (SSNA). Le patient doit fournir une preuve qu’il est:
Il faut s’assurer que le dentiste participe à l’entente de remboursement prévue puisque cette participation s’effectue sur une base volontaire. Il importe donc de s’informer avant de prendre rendez-vous. Demandez simplement si le dentiste accepte les demandes remboursables par le SSNA. |
Couverture de soins dentaires pour la majorité de la populationLes résidents du Québec qui ne sont pas admissibles à la couverture de la RAMQ se répartissent en deux catégories :
IMPORTANT : Dans les deux cas, les frais non assurés peuvent être admissibles au calcul d’un crédit d’impôt concernant les frais médicaux. Conservez donc vos talons de remboursement fournis par votre assureur ainsi que vos reçus et remettez-les à votre comptable. |
Évaluer votre couverture d’assuranceIl se peut que votre employeur ait négocié votre contrat d’assurance à la baisse en optant pour une couverture à un pourcentage moindre ou pour des remboursements basés sur un guide de tarif d’une année antérieure. Renseignez-vous auprès de votre assureur et faites-lui part de votre plan de traitement. Le dentiste vous remettra un plan de traitement comportant, entre autres, une estimation du coût de chacun des traitements proposés. |
Un même tarif pour tous les patients, assurés ou nonPour une clinique et une période données, les tarifs des soins dentaires sont les mêmes pour tous les patients, qu’ils soient ou non assurés. Que vous bénéficiez ou non d’une couverture d’assurance dentaire, prenez le temps de bien consulter votre plan de traitement et n’hésitez pas à demander des précisions. Il existe une multitude de restrictions et de particularités qui sont propres à chaque contrat d’assurance. Une communication avec votre assureur s’avérera peut-être nécessaire. |
Crédit d’impôt pour les frais médicaux non assurésAu Québec, si vous avez payé des frais médicaux dépassant 3% de votre revenu ou de celui de votre conjoint et si vous respectez les conditions prévues par Revenu Québec, vous avez droit à un crédit d’impôt non remboursable.
Au Canada, il existe aussi un crédit d’impôt non remboursable pour les frais médicaux.
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